Dans cet article publié dans la Revue Experts n°178 (mars 2025), Gilles Racot – expert judiciaire agréé par la Cour de cassation – analyse avec précision les enjeux techniques, juridiques et économiques liés à la fin de contrat de délégation de service public (DSP), notamment dans le domaine des infrastructures portuaires et maritimes.
L’auteur s’appuie sur son expérience de terrain et sa double compétence en ingénierie mécanique et en ouvrages maritimes pour éclairer les spécificités de l’expertise judiciaire dans ce contexte très particulier. Il aborde notamment les problématiques suivantes :
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La nature hybride de la DSP entre droit public et droit privé
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Les tensions techniques à la fin du contrat (état des ouvrages, transferts, dégradations)
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L’imputation des responsabilités entre concessionnaire et concédant
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Le rôle délicat de l’expert judiciaire comme tiers technique et garant de l’équité
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L’insuffisance fréquente des pièces contractuelles au moment de l’expertise
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L’importance des expertises « de sortie » pour préserver l’intérêt général
Richement documenté, cet article propose une méthodologie rigoureuse pour les expertises menées dans le cadre de ruptures ou d’expirations de DSP, où se mêlent souvent enjeux financiers massifs, carences documentaires, et divergences d’interprétation sur l’état des installations.
🔍 À qui s’adresse cet article ?
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Aux magistrats confrontés à des litiges complexes en fin de concession
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Aux avocats spécialisés en droit public, en contentieux administratif ou en contrats complexes
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Aux experts de justice intervenant dans le secteur des travaux publics ou des infrastructures portuaires
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Aux élus locaux ou acteurs publics souhaitant anticiper juridiquement et techniquement la fin d’une DSP
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Aux concessionnaires privés et entreprises de BTP engagés dans l’exploitation d’ouvrages publics