Génie civil et Travaux publics

Expertise judiciaire Génie civil et Travaux publics C-04

Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées

Expert judiciaire Génie Civil

L’expertise judiciaire

Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d’obtenir un avis d’ordre technique, elle fait appel à une personne dont l’expérience a été vérifiée et que l’on désigne sous le nom d’« expert de justice » ou « expert judiciaire ».

Il existe une liste nationale d’experts dressée par la Cour de Cassation et une autre pour chaque Cour d’Appel. D’autre part, il existe également un tableau dressé par chaque Cour Administrative d’Appel. Les experts sont classés par discipline, par spécialité dans la discipline, et pour chaque spécialité, par année d’admission.

Expert judiciaire génie civil – travaux publics (aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées)

Expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Nous intervenons en tant qu’expert judiciaire dans les domaines suivants définis selon la nomenclature des rubriques expertales :
C- Bâtiment – Travaux Publics – Gestion immobilière

C-04 Génie civil – Travaux publics

C.4.3. Barrages, grands soutènements

C.4.5. Ponts

Arrêté du 5 décembre 2022 avec application à compter du 1er janvier 2024, modifié par Arrêté du 29 février 2024