Renouvellement de compétences près la cour d’appel d’Aix en Provence

Réinscription quinquennale sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix en Provence

Renouvellement de compétences près le Tribunal d'Aix en ProvenceL’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel d’Aix en Provence s’est réunie le 19 novembre 2021. Et nous sommes ravis de vous confirmer notre réinscription sur la liste des experts pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 2022 sous les rubriques suivantes:
C-01.29 Travaux sous-marins
E-04.03 Ingénierie mécanique
C-01.10.01 Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées
E-07.02 Appareils de levage et de manutention

La réinscription est valable pour une période de 5 ans.

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